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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente


Bienvenue sur le site internet https://www.tartineetrustine.fr (ci-après "le Site"), exploité par Tartine et Rustine, une entreprise située à 32 rue du Val de Mayenne, immatriculée sous le numéro 931 153 738 00014 et joignable par e-mail à contact@tartineetrustine.fr.

En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "les CGU/CGV").


1. Objet

Les présentes CGU/CGV définissent les modalités d'utilisation du Site et les conditions de vente des produits et services proposés par Tartine et Rustine, notamment la restauration, les prestations d'atelier, les réservations d'événements ou d'espace de travail, et toute autre prestation associée.


2. Accès au Site

  • L'accès au Site est gratuit, mais peut être soumis à des interruptions pour maintenance ou mise à jour.
  • L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et conforme à la loi.


3. Produits et Services

  • Produits : Les photos des produits sur le Site sont non contractuelles. Les descriptions sont rédigées avec soin, mais Tartine et Rustine ne peut garantir une correspondance parfaite avec le produit réel.
  • Services : Les services incluent la réservation d'espaces et d'activités. Les détails sont disponibles sur la page concernée.


4. Commandes

  • Toute commande effectuée ou tout devis validé sur le Site implique l'acceptation des présentes CGU/CGV.
  • Une confirmation de commande / devis sera envoyé(e) par e-mail.


5. Tarifs et Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
  • Le paiement peut être effectué par tout moyen indiqué sur le Site.
  • Tartine et Rustine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.


6. Politique de Livraison et Retrait

  • Les délais de livraison, retrait ou mise à disposition sont indiqués lors de la commande. Tartine et Rustine met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais la société ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable à un tiers ou à des circonstances exceptionnelles.
  • Les commandes non retirées dans les délais prévus ne pourront pas être remboursées.


7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables.


8. Propriété Intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Tartine et Rustine ou de ses partenaires.
  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


9. Données Personnelles

  • Les données collectées sont traitées conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).


10. Responsabilités

  • La société Tartine et Rustine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits et services proposés.
  • La responsabilité de Tartine et Rustine est limitée au montant de la commande concernée.


11. Loi Applicable et Litiges

  • Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


12. Modification des CGU/CGV

Tartine et Rustine se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne ou par e-mail à contact@tartineetrustine.fr.